LES INCOTERMS 2010 SONT PRÉVUS POUR LA RENTRÉE 2010.

Plus d'informations sur le sujet bientôt sur le site.

Les Incoterms 2000

Incoterm est la contraction des mots INternational COmmercial TERMS. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale à Paris et ont régulièrement été mis à jour jusqu'à leur dernière version en 2000.
Ils définissent où commence et où se termine les responsabilités et les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux concernant le type de transport, le chargement, les assurances, la livraison de marchandise.
Ils sont répertoriés deux catégories et en quatre groupes.

I) LES VENTES AU DEPART (La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls de l'acheteur)

Groupe E :

EXW: le vendeur met les marchandises à disposition de l'acheteur dans ses locaux et dans un emballage adapté au transport.L'acheteur supporte tous les frais et risques liés au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.

Groupe F  = FREE ou FRANCO: le vendeur se charge de mettre la marchandise à disposition sur un moyen de transport choisi par l'acheteur.

FCA = FREE CARRIER: Le mode de transport et le transporteur est choisi et payé par l'acheteur et le vendeur effectue le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le moyen de transport choisi. Le lieu de remise des marchandises est défini entre les parties.Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Le dédouanement export est à la charge du vendeur.

FAS = FREE ALONG SIDE SHIP: La marchandise est mise à disposition et dédouanée par le vendeur sur le quai le long du navire ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.
L'acheteur supportera tous les frais et risques de perte ou de dommage dès que la marchandise a été livrée le long du navire, en particulier en de cas de retard du navire ou d'annulation de l'escale. C'est l'acheteur qui détermine le transporteur, qui conclut le contrat de transport et qui paie le fret.

FOB = FREE ON BOARD: le vendeur place la marchandise  à bord du navire et s'occupe des formalités d'exportation. L'acheteur supporte le risque de transport, dès lors que la marchandise a été livrée à bord du navire au port d'embarquement. Il devra s'occuper de réceptionner et de prendre livraison de la marchandise du transporteur au port de destination convenu.

Groupe C = COST AND CARRIAGE ou COUT: le vendeur organise le transport sans assumer de risques de perte, de dommage de la marchandise ou de coûts additionnels après le chargement et l'expédition.

CFR =  COST AND FREIGHT: Le vendeur choisit le navire et paye les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné, déchargement non compris. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le même qu'en FOB. L'acheteur supporte le risque de transport depuis la livraison de la marchandise à bord du navire au port d'embarquement et prend livraison de la marchandise au port de destination convenu.

CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT: Même obligation que CFR pour le vendeur avec obligation en plus de souscrire et de payer une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. identique à CFR pour l'acheteur.

CPT = CARRIAGE PAID TO: Le vendeur choisit le transporteur, le mode de transport, dédouane la marchandise à l'exportation et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'au lieu convenu. les risques d'avaries ou perte, sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été transférées du vendeur à l'acheteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.

CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO: identique à CPT pour le vendeur avec obligation en plus de souscrire et payer une assurance transport contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. Identique à CPT pour l'acheteur.

II) LES VENTES A L'ARRIVEE (La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls du vendeur)

Groupe D = DELIVERED ou RENDU:  le vendeur supporte tous les frais et risques nécessaires pour livrer la marchandise au pays de destination.

DAF = DELIVERED At FRONTIER: C'est le vendeur qui paie les frais, supporte les risques et assume les formalités douanières à l'exportationjusqu'à la frontière qui doit être précisée. L'acheteur prend livraison des marchandises au point frontière convenu et assure les formalités douanières à l'importation.

DES = DELIVERED EX SHIP: le vendeur choisit le transporteur maritime, paie le fret, supporte les frais et risques du transport. L'acheteur réceptionne les marchandises à bord du navire au port de destination et paye les frais de déchargement.
Le transfert des frais et risques se fait à bord du navire au point de déchargement du port d'arrivée avant le déchargement.

DEQ = DELIVERED EX QUAY: La marchandise est mise à disposition, dédouanée export, de l'acheteur sur le quai du port convenu. Le dédouanement est à la charge de l'acheteur.

DDU = DELIVERED DUTY UNPAID: La marchandise est mise à la disposition de l'acheteur (non déchargée du véhicule de transport) au lieu convenu dans le pays d'importation.Les formalités douanières import, des droits et taxes sont à la charge de l'acheteur

DDP = DELIVERED DUTY PAID: c'est le terme inverse de EXW qui désigne  l'obligation maximale du vendeur. Les transfert de risques se font à la livraison chez l'acheteur qui devra payer les frais de déchargement.